La loi de finances rectificative pour 2011 (1), publiée le 30 juillet 2011 est venue profondément réformer l’ISF. A quelques semaines de l’échéance fiscale, revenons sur les principales évolutions. • UNE DECLARATION SIMPLIFIEE Cette année, les ménages ayant entre 1,3 et 3 millions d’euros (...)

Rigueur. Austérité. Trois lois de finances rectificatives d’ampleur et une loi de finances pour 2012 sont venues réformer la fiscalité des particuliers et des entreprises pour pallier au déficit budgétaire croissant de l’Etat. La gestion d’actifs financiers qui constitue notre cœur de métier a également (...)

Le 24 août dernier, le Premier Ministre François Fillon avait annoncé la suppression immédiate de l’abattement pour durée de détention applicable aux plus-values immobilières pour ne tenir compte que de l’inflation. Après étude par les Assemblées, la réforme adoptée dans la seconde loi de finances (...)

Les textes adoptés par le parlement les 5 et 6 juillet visent essentiellement à réformer la fiscalité du patrimoine. Les principales mesures qui peuvent vous concerner sont les suivantes : TRANSMISSION DE PATRIMOINE • Les droits de mutation en ligne directe et entre époux sont augmentés. Les (...)

La Loi Fillon du 23 août 2003 et la récente réforme des retraites du 9 novembre 2010 modifient la donne et les prévisions des assurés nés après le 1er juillet 1951. A l’exception des régimes spéciaux qui ne seront impactés qu’en 2017, les nouvelles dispositions ont pour conséquences de majorer l’âge légal (...)

Si la recherche de financement et de gestion de passif s’exerce sur tous types de projets immobiliers, patrimoniaux et professionnels, elle se transforme régulièrement en parcours du combattant. La « jungle » des établissements et des offres est telle que le découragement peut vite être au (...)

Le projet de Loi de Finances qui a été présenté à la presse le 29 septembre à Bercy, et qui a fait l’objet de nombreux amendements adoptés par la Commission des Finances le 13 octobre, connaîtra son épilogue avant la fin de l’année. Une certitude est acquise... la rigueur est de mise ! Si, à ce stade, (...)

Dans un monde où perte de repères comme de valeurs et individualisme se manifestent quotidiennement, force est de constater que la famille au sens large a, plus que jamais, sa place. Si l’on cherche en permanence à anticiper l’avenir, pourquoi ne pas se « poser » pour étudier son passé ? Explorer les (...)

En tant que contribuable dont le patrimoine est supérieur à 790 000 euros au 1er janvier 2010, vous avez la possibilité d’agir sur votre ISF en investissant ou en donnant. La loi Tepa d’août 2007 permet toujours, dans la limite de 50 000 euros, d’imputer jusqu’à 75% de l’investissement réalisé selon (...)

Nous souhaitons vous éclairer sur les changements notables des différentes Lois de Finance (Rectificative 2009, du Budget 2010 et de Financement de la Sécurité Sociale).  Seuil de cession Les plus-values dégagées lors de la vente de vos valeurs mobilières sont imposables au taux forfaitaire de (...)