Communiqués - Cogefi Equilibre

Information aux porteurs de COGEFI EQUILIBRE

Paris, le 11 août 2009

Le Conseil d’Administration de la SICAV COGEFI EQUILIBRE a décidé sa fusion-absorption par le FCP COGEFI EQUILIBRE en cours de création (code ISIN : FR0010790444). Cette opération aura lieu sur la valeur liquidative du 30/09/2009 après approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SICAV, réunie sur première convocation le 14/09/2009. En cas d’insuffisance de quorum, une deuxième convocation est prévue le 28/09/2009.

Cette opération permettra de doter l’OPCVM issu de la fusion d’une structure juridique plus adaptée, permettant de favoriser sa diffusion et la croissance des actifs gérés.

La société de gestion en charge du FCP COGEFI EQUILIBRE sera COGEFI GESTION, 11, rue Auber – 75009 PARIS.

Le FCP COGEFI EQUILIBRE créé à l’issue de cette fusion par apports des actifs de votre SICAV reprend l’intégralité des caractéristiques de la SICAV, notamment la stratégie de gestion et le profil de risque et n’engendrera aucune modification en termes de frais.

Cependant, certaines mises à jour ont été apportées au prospectus et prendront effet le jour de la fusion :

Tout d’abord, la périodicité de calcul de la valeur liquidative n’est plus quotidienne, mais devient hebdomadaire, chaque vendredi de bourse ouvré à Paris, y compris les jours fériés légaux en France. En conséquence, tandis qu’auparavant les ordres de souscriptions et rachats devaient être centralisés avant 11 heure auprès du dépositaire pour être exécuté sur la valeur liquidative calculée sur les cours de clôture du jour, à compter du 01/10/2009, les demandes de souscription et de rachat sont centralisées chaque vendredi de bourse ouvré à Paris seulement avant 11 heures auprès du dépositaire et sont exécutées sur la base de la prochaine valeur liquidative calculée sur les cours de clôture du jour.

Par ailleurs, certaines mises à jour du prospectus ont été réalisées au niveau de l’objectif de gestion et de la stratégie d’investissement : Le fonds a pour objectif de gestion de réaliser une performance supérieure à l’indicateur de référence composite (60% EURO MTS 3/5 ans et 40% DJ EURO STOXX 50) à moyen terme avec une volatilité limitée grâce à une diversification des investissements entre les marchés d’actions et les marchés de taux, obligataires et/ou monétaires de la Zone Euro dans le respect des fourchettes d’exposition prédéterminées (entre 30% et 80% en produits de taux et entre 20% et 70% en produits actions).

De plus, une allocation cible du fonds, à savoir une exposition aux produits de taux à hauteur de 60% et une exposition aux produits actions à hauteur de 40% a été précisée dans la stratégie d’investissement, mais sera susceptible de varier dans les fourchettes précitées en fonction de nos anticipations et de l’évolution des marchés.

Ces mises à jour ont été apportées pour une meilleure compréhension de la stratégie d’investissement et ne modifient en rien la gestion actuellement mise en oeuvre par la sicav Cogefi Equilibre ni son profil de risque.

Le Commissaire aux Comptes du FCP COGEFI EQUILIBRE sera KPMG Audit.

Cette fusion, qui a reçu l’agrément de l’AMF le 04/08/2009, aura lieu sur la valeur liquidative du 30/09/2009.

Chaque actionnaire de la SICAV détenteur d’actions P recevra un nombre entier de parts P du FCP et chaque actionnaire de la SICAV détenteur d’actions I recevra un nombre entier de parts I du FCP. La parité de fusion étant égale à 1, l’échange se fera sur la base d’une action P de la SICAV COGEFI EQUILIBRE pour une part P du FCP COGEFI EQUILIBRE et cette opération ne générera aucune soulte. Il en est de même pour l’échange des actions I en parts I.

Sur le plan fiscal, pour les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, la plus-value résultant de l’échange de titres est soumise aux dispositions de l’article 38-5 bis et aux règles applicables en vertu des dispositions de l’article 209-0A du CGI.

Pour les personnes physiques, le sursis d’imposition est automatique. L’échange de titres étant considéré comme une opération intercalaire, il n’est pas imposable au titre de l’année de l’échange et n’est pas pris en compte pour l’appréciation du franchissement du seuil de cession.

La plus-value reportée sera imposée lorsque le sursis d’imposition expirera, c’est-à-dire l’année où les titres reçus lors de l’échange seront cédés ou rachetés, dans la mesure où le seuil d’imposition prévu à l’article prévu à l’article 150-0 A du CGI est franchi par le contribuable au titre de cette année. Cette cession sera réalisée dans les conditions prévues à l’article 150-0 D 9 du CGI.

Afin de faciliter la réalisation de la fusion, les demandes de souscriptions et rachats seront suspendues le 28/09/2009 à 11h sur votre SICAV et reprendront le 01/10/2009 après 11h sur le FCP absorbant.

Si les termes de l’opération de fusion ne vous convenaient pas, vous disposeriez de la possibilité de sortie sans frais à tout moment.

Le nouveau prospectus du fonds sera disponible sur simple demande écrite auprès de COGEFI GESTION, 11 rue Auber – 75009 Paris. Le Conseil d’Administration de la SICAV COGEFI EQUILIBRE a décidé sa fusion-absorption par le FCP COGEFI EQUILIBRE en cours de création (code ISIN : FR0010790444). Cette opération aura lieu sur la valeur liquidative du 30/09/2009 après approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SICAV, réunie sur première convocation le 14/09/2009. En cas d’insuffisance de quorum, une deuxième convocation est prévue le 28/09/2009.

Cette opération permettra de doter l’OPCVM issu de la fusion d’une structure juridique plus adaptée, permettant de favoriser sa diffusion et la croissance des actifs gérés.

La société de gestion en charge du FCP COGEFI EQUILIBRE sera COGEFI GESTION, 11, rue Auber – 75009 PARIS.

Le FCP COGEFI EQUILIBRE créé à l’issue de cette fusion par apports des actifs de votre SICAV reprend l’intégralité des caractéristiques de la SICAV, notamment la stratégie de gestion et le profil de risque et n’engendrera aucune modification en termes de frais.

Cependant, certaines mises à jour ont été apportées au prospectus et prendront effet le jour de la fusion :

Tout d’abord, la périodicité de calcul de la valeur liquidative n’est plus quotidienne, mais devient hebdomadaire, chaque vendredi de bourse ouvré à Paris, y compris les jours fériés légaux en France. En conséquence, tandis qu’auparavant les ordres de souscriptions et rachats devaient être centralisés avant 11 heure auprès du dépositaire pour être exécuté sur la valeur liquidative calculée sur les cours de clôture du jour, à compter du 01/10/2009, les demandes de souscription et de rachat sont centralisées chaque vendredi de bourse ouvré à Paris seulement avant 11 heures auprès du dépositaire et sont exécutées sur la base de la prochaine valeur liquidative calculée sur les cours de clôture du jour.

Par ailleurs, certaines mises à jour du prospectus ont été réalisées au niveau de l’objectif de gestion et de la stratégie d’investissement : Le fonds a pour objectif de gestion de réaliser une performance supérieure à l’indicateur de référence composite (60% EURO MTS 3/5 ans et 40% DJ EURO STOXX 50) à moyen terme avec une volatilité limitée grâce à une diversification des investissements entre les marchés d’actions et les marchés de taux, obligataires et/ou monétaires de la Zone Euro dans le respect des fourchettes d’exposition prédéterminées (entre 30% et 80% en produits de taux et entre 20% et 70% en produits actions).

De plus, une allocation cible du fonds, à savoir une exposition aux produits de taux à hauteur de 60% et une exposition aux produits actions à hauteur de 40% a été précisée dans la stratégie d’investissement, mais sera susceptible de varier dans les fourchettes précitées en fonction de nos anticipations et de l’évolution des marchés.

Ces mises à jour ont été apportées pour une meilleure compréhension de la stratégie d’investissement et ne modifient en rien la gestion actuellement mise en oeuvre par la sicav Cogefi Equilibre ni son profil de risque.

Le Commissaire aux Comptes du FCP COGEFI EQUILIBRE sera KPMG Audit.

Cette fusion, qui a reçu l’agrément de l’AMF le 04/08/2009, aura lieu sur la valeur liquidative du 30/09/2009.

Chaque actionnaire de la SICAV détenteur d’actions P recevra un nombre entier de parts P du FCP et chaque actionnaire de la SICAV détenteur d’actions I recevra un nombre entier de parts I du FCP. La parité de fusion étant égale à 1, l’échange se fera sur la base d’une action P de la SICAV COGEFI EQUILIBRE pour une part P du FCP COGEFI EQUILIBRE et cette opération ne générera aucune soulte. Il en est de même pour l’échange des actions I en parts I.

Sur le plan fiscal, pour les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, la plus-value résultant de l’échange de titres est soumise aux dispositions de l’article 38-5 bis et aux règles applicables en vertu des dispositions de l’article 209-0A du CGI.

Pour les personnes physiques, le sursis d’imposition est automatique. L’échange de titres étant considéré comme une opération intercalaire, il n’est pas imposable au titre de l’année de l’échange et n’est pas pris en compte pour l’appréciation du franchissement du seuil de cession.

La plus-value reportée sera imposée lorsque le sursis d’imposition expirera, c’est-à-dire l’année où les titres reçus lors de l’échange seront cédés ou rachetés, dans la mesure où le seuil d’imposition prévu à l’article prévu à l’article 150-0 A du CGI est franchi par le contribuable au titre de cette année. Cette cession sera réalisée dans les conditions prévues à l’article 150-0 D 9 du CGI.

Afin de faciliter la réalisation de la fusion, les demandes de souscriptions et rachats seront suspendues le 28/09/2009 à 11h sur votre SICAV et reprendront le 01/10/2009 après 11h sur le FCP absorbant.

Si les termes de l’opération de fusion ne vous convenaient pas, vous disposeriez de la possibilité de sortie sans frais à tout moment.

Le nouveau prospectus du fonds sera disponible sur simple demande écrite auprès de COGEFI GESTION, 11 rue Auber – 75009 Paris.

Lucile COMBE
Directeur Général