Communiqués - Cogefi France

Information aux porteurs de COGEFI FRANCE

Paris, le 4 septembre 2009

Le Conseil d’Administration de la SICAV COGEFI FRANCE a décidé sa fusion-absorption par le FCP COGEFI FRANCE créé à cet effet (code ISIN : FR0010793745). Cette opération aura lieu sur la valeur liquidative du 9 octobre 2009 après approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SICAV, réunie sur première convocation le 28 septembre 2009. En cas d’insuffisance de quorum, une deuxième convocation est prévue le 7 octobre 2009.

Cette opération permettra de doter l’O.P.C.V.M. issu de la fusion d’une structure juridique moins contraignante. La Société de Gestion en charge du FCP COGEFI FRANCE sera COGEFI GESTION, 11, rue Auber – 75009 PARIS.

Le FCP COGEFI FRANCE créé à l’issue de cette fusion par apport des actifs de votre SICAV reprend la majorité des caractéristiques de la SICAV. Cependant, certaines modifications mineures n’entraînant pas d’évolution du risque réellement supporté ont été apportées au prospectus et prendront effet le jour de la fusion :

• Le FCP aura la possibilité de diversifier ses placements sur des actions hors zone euro à hauteur de 20% au lieu de 10%, le risque de change sera couvert à hauteur de 10% et demeure donc inchangé (10%).

• Le FCP pourra désormais utiliser les instruments financiers à terme pour rechercher une couverture ou une surexposition mais seulement de manière très ponctuelle pour gérer le beta global du portefeuille : l’exposition au risque actions sera de 120% maximum. En conséquence, l’effet de la baisse (en cas d’achat d’exposition) pourra être amplifié et accroître la baisse de la valeur liquidative de l’OPCVM. Cette exposition pourra être obtenue en investissant sur des marchés réglementés étrangers (limités à la zone OCDE) et dans des instruments intégrant des dérivés, l’investissement sur les marchés dérivés pouvant se faire à hauteur de 100% de l’actif, contre 75% auparavant.

• Afin de se montrer exhaustif dans le profil de risque du prospectus, celui-ci a été complété par les risques suivants : le risque lié à l’investissement en titres spéculatifs et le risque de surexposition.

Son objectif de gestion est d’obtenir à long terme une performance supérieure à l’indice de référence CAC 40, au travers d’une sélection de titres « stock picking ».

Cette fusion, qui a reçu l’agrément de l’AMF le 20 août 2009, aura lieu sur la valeur liquidative du 9 octobre 2009. Chaque Actionnaire de la SICAV détenteur d’actions P recevra un nombre entier de parts P du FCP. La parité de fusion étant égale à 1, l’échange se fera sur la base d’une action de la SICAV COGEFI FRANCE pour une part du FCP COGEFI FRANCE et cette opération ne générera aucune soulte.

Sur le plan fiscal, pour les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, la plus-value résultant de l’échange de titres est soumise aux dispositions de l’article 38-5 bis et aux règles applicables en vertu des dispositions de l’article 209-0A du C.G.I. Pour les personnes physiques, le sursis d’imposition est automatique. L’échange de titres étant considéré comme une opération intercalaire, il n’est pas imposable au titre de l’année de l’échange et n’est pas pris en compte pour l’appréciation du franchissement du seuil de cession. La plus-value reportée sera imposée lorsque le sursis d’imposition expirera, c’est-à-dire l’année où les titres reçus lors de l’échange seront cédés ou rachetés, dans la mesure où le seuil d’imposition prévu à l’article prévu à l’article 150-0 A du CGI est franchi par le contribuable au titre de cette année. Cette cession sera réalisée dans les conditions prévues à l’article 150-0 D 9 du C.G.I.

Afin de faciliter la réalisation de la fusion, les demandes de souscriptions et rachats seront suspendues le 7 octobre 2009 à 11h sur votre SICAV ; et reprendront le 12 octobre 2009 après 11h sur le FCP absorbant.

Si les termes de l’opération de fusion ne vous convenaient pas, vous disposeriez de la possibilité de sortie sans frais à tout moment.

Le nouveau prospectus du Fonds sera disponible sur simple demande écrite auprès de COGEFI GESTION, 11 rue Auber – 75009 Paris.

Hugues AUROUSSEAU
Directeur Général