Communiqués - Cogefi Prospective

Information aux porteurs de COGEFI PROSPECTIVE

Paris, le 26 mai 2009

Le conseil d’administration de la SICAV COGEFI PROSPECTIVE a décidé sa fusion-absorption par le FCP COGEFI PROSPECTIVE en cours de création (code ISIN : FR00010762518). Cette opération aura lieu sur la valeur liquidative du 10 juillet 2009 après approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SICAV, réunie sur première convocation le 29 juin 2009. En cas d’insuffisance de quorum, une deuxième convocation est prévue le 9 juillet 2009.

Cette opération permettra de doter l’OPCVM issu de la fusion d’une structure juridique plus adaptée, permettant de favoriser sa diffusion et la croissance des actifs gérés.

La société de gestion en charge du FCP COGEFI PROSPECTIVE sera COGEFI GESTION, 11, rue Auber 75009 PARIS.

Le FCP COGEFI PROSPECTIVE créé à l’issue de cette fusion par apports des actifs de votre SICAV reprend l’intégralité des caractéristiques de la SICAV, notamment la stratégie de gestion et le profil de risque et n’engendrera aucune modification en termes de frais. Son objectif de gestion est de surperformer l’indice CAC Mid&Small 190, sur un horizon de placement à 5 ans, par des investissements dans des sociétés de petites et moyennes capitalisations françaises, éligibles au Plan d’Epargne en Actions. Le FCP pourra rester exposé de manière accessoire au risque de titrisation.

Cette fusion, qui a reçu l’agrément de l’AMF le 15 mai 2009, aura lieu sur la valeur liquidative du 10 juillet 2009.

La parité de fusion étant égale à 1, l’échange se fera sur la base d’une action de la SICAV COGEFI PROSPECTIVE pour une part du FCP COGEFI PROSPECTIVE et cette opération ne générera aucune soulte.

Sur le plan fiscal, pour les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, la plus-value résultant de l’échange de titres est soumise aux dispositions de l’article 38-5 bis et aux règles applicables en vertu des dispositions de l’article 209-0A du CGI. Pour les personnes physiques, le sursis d’imposition est automatique. L’échange de titres étant considéré comme une opération intercalaire, il n’est pas imposable au titre de l’année de l’échange et n’est pas pris en compte pour l’appréciation du franchissement du seuil de cession. La plus-value reportée sera imposée lorsque le sursis d’imposition expirera, c’est-à-dire l’année où les titres reçus lors de l’échange seront cédés ou rachetés, dans la mesure où le seuil d’imposition prévu à l’article prévu à l’article 150-0 A du CGI est franchi par le contribuable au titre de cette année. Cette cession sera réalisée dans les conditions prévues à l’article 150-0 D 9 du CGI.

Afin de faciliter la réalisation de la fusion, les demandes de souscriptions et rachats seront suspendues le 9 juillet 2009 à 11h sur votre SICAV et reprendront le 13 juillet 2009 après 11h sur le FCP absorbant.

Si les termes de l’opération de fusion ne vous convenaient pas, vous disposeriez de la possibilité de sortie sans frais à tout moment.

Le nouveau prospectus du fonds est disponible sur simple demande écrite auprès de COGEFI GESTION, 11, rue Auber – 75009 PARIS.

Jean-Louis CHENUT
Président Directeur Général