cogefi.fr - Mentions légales

I. RESPONSABILITE

COGEFI décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite.

Les produits et services décrits dans ces pages ne constituent pas une offre commerciale. Seuls les services compétents de COGEFI, responsables de la commercialisation, ont la capacité à déterminer la disponibilité éventuelle des services et produits concernés et à fixer les conditions, y compris tarifaires, actuellement en vigueur qui leur sont applicables. En outre, l’accès à certains produits et services pourra faire l’objet de restrictions pour des motifs conventionnels.

Bien que tous les moyens aient été mis en œuvre pour assurer l’exactitude des informations figurant dans ces documents, COGEFI ne peut être tenu pour responsable des erreurs ou omissions qui pourraient subsister.

II. MENTION DES DROITS

Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site sont la propriété exclusive de COGEFI. Ils constituent des oeuvres et sont protégés en tant que tels par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux. Toutes les données relatives à des personnes, recueillies directement par COGEFI et diffusées sur ce site ont fait l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès des intéressés.

Photographies : les photos présentées sont protégées par le droit de copyright. A l’exception de l’image en bandeau, elles ont été réalisées par Jean Ber (photographe) et sont la propriété exclusive de COGEFI ; aucune utilisation ne peut en être faite sans autorisation préalable.

III. LICENCE D’UTILISATION

En accédant à ce site ou à l’un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par COGEFI aux conditions définies ci-après.

L’accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par COGEFI à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit. Le lecteur du présent message est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

Article 1

Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants :

• un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l’un de ses éléments, (à voir pour site général …) · un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier,
• toute utilisation de documents à but non commercial, de quelque nature que ce soit, issus de ce site web doit mentionner la source.

Article 2

Sous réserve des droits concédés ci-dessus, est expressément interdite toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l’un de ses éléments et notamment :

• à but commercial et/ou de distribution,
• toute utilisation de l’un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau, · par le mécanisme des liens. Notamment sont interdites la présentation d’une page de ce site dans un cadre n’appartenant pas à COGEFI (par la technique du « framing ») et l’insertion d’une image appartenant à COGEFI dans une page n’appartenant pas à COGEFI (par la technique du « in line linking »),
• l’extraction répétée et systématique d’éléments protégés ou non du site causant un préjudice quelconque à COGEFI. Sont notamment visés les éléments protégés par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

Toutefois, l’établissement de liens vers la page dont l’adresse est : http://www.cogefi.fr/ n’est autorisé qu’après autorisation de COGEFI :

COGEFI se réserve le droit de modifier ou de corriger à tout moment et sans préavis ces conditions ainsi que le contenu de ce site. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par COGEFI. Conformément à l’article 27 de la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression relatif aux données vous concernant auprès de l’entité COGEFI avec laquelle vous êtes en relation, et ce dans les conditions prévues par l’article 34 de ladite loi.

Hébergement

Ecritel
Direction générale et administrative
51, rue Le Peletier
75009 Paris
Tél : 01.40.61.20.00
Fax : 01.40.61.20.01
www.ecritel.fr

Conception, création et réalisation technique

Agence Churchill
51, rue Le Peletier
75009 Paris
www.agence-churchill.fr

Référencement naturel

Webtrafiz
51, rue Le Peletier
75009 Paris
www.webtrafiz.fr