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actualités et publications

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Dossiers 16/07/2018
Stratégies patrimoniales
La réforme fiscale de 2018 a fortement impacté les stratégies d'optimisation juridique et fiscale. A l'heure l’heure des vacances estivales et des retrouvailles familiales, il peut être intéressant de faire un point sur les stratégies patrimoniales encore efficientes [...]
Dossiers 17/04/2018
Impot sur la fortune immobiliere
Ce nouvel impôt assis sur le patrimoine immobilier se substitue à l’ISF. Que recouvre-t-il ? Quels sont les actifs  et passifs à prendre en compte ? Quelles sont les modalités déclaratives à réaliser ? [...]
Dossiers 17/04/2018
Les prelevements sociaux pour 2018
Depuis le vote de la loi de finances pour 2018, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS…), destinés à financer une partie de la Sécurité sociale, des retraites et du revenu de solidarité active (RSA), connaissent un nouvel alourdissement. Ils varient en fonction de la nature des revenus et des plus-values concernées [...]
Dossiers 12/01/2018
Loi de finances 2018
Cette loi de finances 2018 revêt la particularité d’être la première du quinquennat d’Emmanuel Macron et de reprendre les principales mesures de son programme présidentiel, notamment sur la fiscalité de l’épargne. Le projet de loi avait été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre, le texte a été adopté au parlement le 21 décembre et promulgué au Journal Officiel le 31 décembre [...]
Dossiers 13/10/2017
Opportunités d'optimisation de la cession d'entreprise
Une récente décision du Conseil d'État (arrêt CE du 10/02/2017) ouvre une opportunité juridique et fiscale aux chefs d’entreprises soucieux de pouvoir ré-appréhender à moindre coût le produit de cession de titres de leur société.
Dossiers 17/07/2017
Les futures réformes fiscales en ce début de quinquennat
Certaines mesures promises durant la campagne d’Emmanuel Macron se précisent dans la perspective des prochaines lois de finances de fin d’année. Nous souhaitons attirer votre attention sur celles annoncées ou attendues qui pourraient vous concerner et sur lesquelles nous ne manquerons pas de revenir ultérieurement si besoin..
Dossiers 16/01/2017
Lois de finances pour 2017
Les lois de finances de fin d’année (loi de finances rectificative pour 2016, loi de finances pour 2017 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2017) apportent leur lot de nouveautés ! Nous souhaitons vous éclairer sur celles pouvant impacter votre fiscalité particulière, et celle de l’entreprise.
Dossiers 17/10/2016
Les crédits patrimoniaux
Une fois « l’écueil psychologique » dépassé, le recours au crédit lombard ou au crédit hypothécaire in fine peut constituer un formidable levier patrimonial dans un contexte de taux bas tout en optimisant votre fiscalité.
Dossiers 17/10/2016
Le plafonnement de l'ISF
L’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) est impopulaire. Depuis sa création en 1982, sous le nom d’IGF (impôt sur les grandes fortunes), il fait toujours l’objet de clivages politiques...
Dossiers 15/07/2016
Clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
L’allongement de la durée de vie et l’accroissement du nombre de divorces imposent aujourd’hui de nouveaux réflexes en matière d’ingénierie patrimoniale. Face à ces évolutions tant démographiques que sociologiques, l’assurance-vie constitue un outil central, à la fois pour des raisons de souplesse juridique mais également pour bénéficier d’un cadre fiscal largement favorable pour les contrats investis avant les 70 ans du souscripteur.
Dossiers 15/07/2016
Location saisonnière et fiscalité
La location saisonnière est nécessairement meublée, sur de courtes durées (nuitées, semaines, mois) et proposée à des personnes dont ce n’est pas leur domicile principal. Le développement des plateformes numériques et de l’économie collaborative touche l’économie dans sa globalité et notamment le logement, dont la mutation est certainement une des plus emblématiques.
Dossiers 18/04/2016
ISF 2016
Quel que soit le montant de votre ISF, vous avez la possibilité de le réduire, notamment en finançant le développement directement ou indirectement d’une PME et/ou en consentant des dons à certains organismes d’intérêt général. Mais, pour être pris en compte cette année et alléger l'ISF 2016, ces investissements et ces dons doivent être réalisés avant la date limite de dépôt de votre déclaration d'ISF.
Dossiers 18/04/2016
Contrats d'assurance-vie et succession
La réponse ministérielle Ciot du 23 février 2016 sonne le glas de la taxation des contrats d’assurance-vie alimentés au moyen de deniers communs et non dénoués lors d’une succession (réponse ministérielle Bacquet).  La fiscalité avantageuse de l’assurance-vie en matière successorale n’est plus à démontrer.
Dossiers 15/01/2016
Actualités fiscales 2016
Bien que relativement accommodantes, les lois budgétaires de fin d’année sont venues apporter des aménagements qui peuvent vous concerner. Ces nouvelles dispositions peuvent être de réelles opportunités à saisir ou des contraintes à anticiper. Revenons sur deux sujets pour lesquels les équipes de COGEFI mettent à votre disposition leurs compétences afin de vous accompagner.
Dossiers 15/01/2016
Nouvelles modalités de calcul des plus-values
Par une décision du 12 novembre 2015, le Conseil d'État annule l’interprétation faite par l’administration fiscale qui prévoyait l’application des abattements pour durée de détention indifféremment aux plus-values et aux moins-values. Il précise au contraire que cet abattement doit s’appliquer au gain net après imputation des moins-values. En effet, le régime d’imposition des plus-values dégagées lors de cessions de valeurs mobilières a été modifié en 2013 puis en 2014.
Dossiers 21/10/2015
Comment décrypter les plafonds d'épargne retraite
Nous sommes souvent interrogés sur la signification des montants d’épargne retraite qui figurent sur la dernière page de l’avis d’impôt sur le revenu (IR). Nous vous livrons ici leurs significations pratiques. Certains produits d'épargne retraite ouvrent droit à un avantage fiscal sous la forme d'une déduction des cotisations de votre revenu net global. Pour en bénéficier, le montant des cotisations versées est à indiquer sur la déclaration de revenus.
Dossiers 20/10/2015
Optimiser son ISF tout en poursuivant la transmission
La rentrée rime souvent avec paiement des « impôts »... En effet, les différents avis d’impôts sur le revenu, impôts locaux et même ISF pour les personnes bénéficiant de la déclaration simplifiée arrivent quelques jours ou semaines après les retours de congés estivaux.  Il existe toutefois des « solutions » permettant d’alléger ces impôts en conciliant d’autres objectifs patrimoniaux (préparer sa retraite, investir dans les PME…).
Dossiers 20/07/2015
Le contrat d'assurance-vie de droit luxembourgeois
Le contrat d’assurance-vie est un outil essentiel d’épargne qui permet de disposer de revenus disponibles à tout moment en bénéficiant d’une fiscalité privilégiée. En outre, il représente un formidable outil de transmission du patrimoine en vue de préparer sa succession.
Dossiers 20/07/2015
Actifs financiers détenus en France par les non-résidents
De façon générale, la fiscalité française appliquée aux avoirs financiers d’un non-résident fiscal est plus favorable que celle appliquée aux résidents fiscaux français ! Cet état de fait est motivé par la volonté du législateur de faire de la France un pays attractif pour les capitaux étrangers.
Dossiers 20/05/2015
Les mandats de protection

Comment anticiper les modalités de gestion de son patrimoine en cas de décès ou d'incapacité ? Jusqu’en 2006, il était difficile de désigner un tiers pour gérer au mieux les biens transmis par succession lorsque les héritiers étaient trop jeunes ou les actifs complexes (notamment des parts de société).

Dossiers 20/05/2015
La donation-partage transgénérationnelle
Les conséquences juridiques et fiscales.
La donation-partage, bien connue dans le monde notarial, permet de réaliser à la fois une donation entre ses enfants et un partage à la différence de la donation simple
. Par cet acte, on fige les valeurs des biens transmis au jour de la donation évitant ainsi de les « rapporter » à la succession.