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19/04/2011

Réforme des retraites : les principales mesures

La lettre d'information - avril 2011

La Loi Fillon du 23 août 2003 et la récente réforme des retraites du 9 novembre 2010 modifient la donne et les prévisions des assurés nés après le 1er juillet 1951. A l’exception des régimes spéciaux qui ne seront impactés qu’en 2017, les nouvelles dispositions ont pour conséquences de majorer l’âge légal de départ à la retraite et le nombre de trimestres requis pour obtenir une retraite à taux plein.

LES DEUX PRINCIPALES MESURES

• Age minimum de départ à la retraite


La loi du 9 novembre 2010 porte progressivement l’âge minimum de 60 ans à 62 ans, à raison d’une augmentation de 4 mois par année à dater du millésime 1951 (1er juillet précisément). L’âge légal de départ est porté à 62 ans pour les générations 1956 et suivantes.
La retraite ne pourra plus être liquidée avant l’âge de 62 ans minimum, peu importe le nombre de trimestres acquis. En principe, elle ne sera complète que si tous les trimestres ont été validés.

• L’allongement de la durée de cotisation


Le nombre de trimestres à valider pour obtenir le taux plein (50% de la moyenne des 25 meilleures années sous plafond revalorisé de la tranche A de la Sécurité Sociale) est porté de 164 à 165 trimestres pour les millésimes 1953 et 1954, et serait porté à 166 pour les suivants.

Le taux plein, qui permet l’octroi d’une retraite sans pénalités pour trimestres manquants, sera progressivement atteint à 67 ans, et non plus 65 ans, pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et 1956.

LE MECANISME DU CALCUL DE LA RETRAITE

Le calcul de la retraite repose sur un mécanisme qui est fonction des trois variables précédentes. Ce calcul repose sur le salaire moyen des 25 meilleures années, sur le nombre de trimestres validés et sur le taux à appliquer (50% maxi) qui tient compte de tous les trimestres acquis, tous régimes confondus.
La réforme de 2010 a impacté à la fois le nombre de trimestres requis, l’âge minimum de départ à la retraite ainsi que l’âge nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein sans pénalité pour trimestres manquants.

Ce dispositif s’applique à l’ensemble de l’architecture du système des retraites de base et complémentaires français. L’ARRCO et l’AGIRC, pour ce qui concerne les salariés, vont, en qualité de régimes complémentaires historiquement alignés sur la Sécurité Sociale, vraisemblablement adapter leur date de départ à taux plein sur ce même mécanisme.

Le mécanisme des longues carrières est maintenu, et réservé aux personnes ayant démarré leur vie active à un âge précoce. Par ailleurs, un dispositif de compensation de la pénibilité et/ou de l’invalidité sera bientôt pris en compte.

A partir de 45 ans, chaque assuré sera informé, par la Caisse d’Assurance Vieillesse dont il dépend, du nombre de trimestres qu’il lui faudra réunir pour pouvoir prétendre au taux plein. Il pourra décider de travailler au-delà de l’âge légal de départ à la retraite et de la durée de cotisation nécessaire à l’obtention du taux plein. Il bénéficiera alors d’une majoration (surcote) du montant de sa pension. A l’inverse, il pourra décider de faire liquider sa retraite à partir de l’âge légal requis même s’il ne justifie pas du nombre de trimestres pour l’obtention du taux plein. Dans ce cas, sa retraite sera liquidée à titre définitif selon un taux minoré.

Il est possible d’obtenir des relevés de carrière sur les sites internet des différentes caisses de retraite, par exemple pour les salariés www.lassuranceretraite.fr et pour les professions libérales www.cnavpl.fr.

COMMENT ANTICIPER FINANCIEREMENT SA RETRAITE

Au regard de cette réforme importante, il nous semble indispensable de préparer financièrement la fin d’une activité professionnelle. L’objectif est d’organiser bien avant ce terme votre patrimoine financier en recourant à des produits d’épargne à la fiscalité allégée et avantageuse, notamment pour les compléments de revenus et l’anticipation des droits de succession futurs.

L’assurance-vie est le véhicule idéal pour s’y préparer. Notre large gamme de contrats (capitalisation, multi-supports, dédié…), élaborée en partenariat avec des compagnies d’assurance de premier plan, permet de répondre à ces attentes et de bénéficier de notre gestion d’actifs. Votre interlocuteur habituel chez Cogefi reste à votre entière disposition pour étudier avec vous les solutions les plus opportunes pour répondre à vos attentes.

 

Rédigé le 15 avril 2011