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23/10/2013

Actions : le changement c est maintenant !

La lettre d'information - octobre 2013

Actions : le changement c'est maintenant !

La création, le financement et l'activité des petites et moyennes entreprises (PME) sont d'un intérêt crucial et grandissant à l'échelle internationale. Cette forme d'organisation d'entreprises est incontestablement la plus répandue dans le monde avec un taux qui dépasse 90% de l'ensemble des sociétés contribuant ainsi de manière importante au développement de l'emploi et à la création des richesses.

A titre d’illustration, la France compte 3,2 millions de PME, soit 99,9% des entreprises (chiffres 2010, par CEDEF). Elles représentent 52% de l'emploi salarié, 38% du chiffre d'affaires, 49% de la valeur ajoutée et 43% de l'investissement.

Cependant, ces sociétés font face à de réelles difficultés pour financer leurs investissements et leur croissance, notamment du fait du durcissement des conditions d’octroi de crédits bancaires. Soucieux de l'importance de la problématique de financement pour les PME, les pouvoirs publics dans plusieurs pays, se sont attelés à trouver de nouvelles sources de financement (le cas d'AIM en Grande Bretagne ou encore d’Alternext en France, plate-forme spécialisée pour les transactions de PME cotées de la zone euro).

Méprisés et montrés du doigt pendant la crise, les marchés financiers sont aujourd'hui dans une phase de réhabilitation au nom de la « Realpolitik sans étiquette ». Ils doivent retrouver leur rôle moteur de financement des entreprises de toutes tailles. Le lancement imminent du PEA PME (inscrit au projet de Loi de Finances 2014) illustre cette saine évolution, dictée par une prise de conscience : la croissance économique est assurée par des acteurs économiques dont les besoins de financement doivent être pourvus.

A compter du 1er janvier 2014, le plafond du PEA sera ainsi porté de 132 000 à 150 000 euros. De plus, un nouveau PEA dédié aux PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI) verra le jour permettant un investissement supplémentaire de 75 000 euros. Au total, ce seront donc 225 000 euros (ou 450 000 euros par couple) qui pourront dorénavant être investis dans des supports dédiés tout en bénéficiant de conditions fiscales beaucoup plus favorables. Il s’agit donc bien d’une double opportunité dans la mesure où les entreprises vont bénéficier de leur côté de ressources complémentaires nécessaires à leur développement.

Ce PEA nouvelle mouture favorisera les entrepreneurs qui ont des projets de croissance, d'investissements d’avenir, de recrutement. Il offrira aux investisseurs l’accessibilité à un plus grand nombre d’entreprises d’un segment de marché prometteur. Quant à l'État, ces nouvelles dispositions seront certainement beaucoup plus efficaces que des subventions qui auraient alourdi davantage son budget.

L’opportunité semble bien historique puisqu’elle intervient dans un contexte où l’environnement économique s’éclaircit et où les actions retrouvent leur place auprès des investisseurs et épargnants par rapport aux autres classe d‘actifs (contexte durable de taux bas, baisse du rendement des fonds en euros, secteur immobilier mis sous pression).

Fort de notre gestion distinguée à de nombreuses reprises sur ce segment des sociétés de taille intermédiaire (small & mid caps) et bénéficiant d’une vraie expertise, nous sommes heureux de vous annoncer que nous vous proposerons prochainement les solutions vous permettant de profiter pleinement de ces nouvelles dispositions.

Nous vous invitons à prendre contact avec vos interlocuteurs habituels pour étudier ensemble les opportunités qui s'offrent à vous.

 FISCALITE DU PEA

En l'absence de retrait :
- Exonération des plus-values et dividendes (pour les titres non cotés, l’exonération des dividendes est plafonnée à 10% de la valorisation des titres non cotés).

En cas de retrait :
- Retrait avant 2 ans : 22,5% + 15,5% de prélèvements sociaux
- Retrait entre 2 et 5 ans : 19% + 15,5% de prélèvements sociaux
- Retrait après 5 ans : exonération mais 15,5% de prélèvements sociaux pour les gains acquis depuis 1997 – exonération de prélèvements sociaux pour les gains acquis avant 1997*

*Sous réserve de l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 tel que présenté en Conseil des Ministres.