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17/07/2014

Assurance-vie : une necessite pour la gestion de votre epargne

Zoom sur vos solutions de placement

La lettre de GESTION PRIVEE - juillet 2014

L'assurance-vie : une nécessité pour la gestion de votre épargne

L'assurance-vie est trop souvent cantonnée à un investissement en fonds en euros. Ce support présente certes l’avantage d’offrir une garantie en capital au souscripteur mais son rendement se réduit inexorablement au fil des années à l’image de celui des emprunts d’Etat et des obligations d’entreprises. Dans une perspective de diversification, l’assurance-vie permet pourtant d’avoir accès à d’autres options de gestion en fonction de vos objectifs et de votre profil de risque.

La première est l’investissement en unités de compte (ou fonds communs de placement) placés sur tous les types de marché (monétaire, obligataire, action), de thématique ou de zone géographique. En fonction des contrats, l’offre est abondante rendant même parfois la sélection complexe.

La seconde concerne les « contrats dédiés » qui offrent une grande souplesse de gestion. La compagnie d’assurance, sur instruction du souscripteur, donne mandat à une (ou plusieurs) société de gestion pour investir et gérer l’épargne en OPCVM et en titres vifs (actions, obligations...).

Enfin le contrat d’assurance-vie dédié luxembourgeois peut quant à lui répondre en plus à des demandes ou contraintes identifiées (non résident ou personne projetant de partir à l’étranger, volonté de diversifier le lieu de dépôt des avoirs…).

L’assurance-vie est aujourd’hui l’enveloppe à privilégier pour votre épargne afin d’allier une souplesse de gestion financière au cadre juridique et fiscal le plus attractif. Plus que jamais, il semble donc opportun de « prendre date » en souscrivant au contrat qui vous conviendra. A cet effet, nous avons élaboré, avec plusieurs compagnies d’assurance partenaires, des contrats dédiés qui rencontrent un franc succès et permettent de répondre simultanément à deux objectifs principaux : la valorisation et la transmission de votre patrimoine.

Actualité

La fiscalité des capitaux transmis suite au décès du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie change au 1er juillet 2014. Cette nouveauté ne vise en réalité que les contrats dont les primes ont été versées avant 70 ans (art. 990 I du CGI).

Dans cette situation, chaque bénéficiaire (peu importe son lien de parenté avec le souscripteur) bénéficie d’un abattement de 152.500 €. Ce point ne change pas. Au-delà, une taxe forfaitaire sera prélevée par la compagnie d’assurance sur les capitaux :

| Fiscalité appliquée pour un décès intervenant avant le 1er juillet 2014 | Fiscalité appliquée pour un décès intervenant après le 1er juillet 2014 |
| 20% jusqu’à 902.838 € de capitaux net taxable par bénéficiaire | 20% jusqu’à 700.000 € de capitaux net taxable par bénéficiaire |
| 25% au delà de 902.838 € de capitaux net taxable par bénéficiaire | 31,25% au delà de 700.000 € de capitaux net taxable par bénéficiaire |

Ainsi, l’essentiel des contrats ne seront pas touchés pas cette réforme. Pour les contrats qui pourraient être visés, il est vivement conseillé de procéder à une étude des clauses bénéficiaires et une analyse patrimoniale globale afin d’étudier toutes les pistes d’optimisation.

Rédigé par Marie Damourette | Responsable de l'ingénieurie patrimoniale | COGEFI