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28/04/2009

Réduire son ISF en investissant dans les PME

La lettre d'information - avril 2009

La loi Tepa, votée en août 2007, permet au contribuable de réduire son ISF en investissant dans les PME.

Les redevables de l’ISF peuvent imputer de 50 à 75% de leur investissement sur l’impôt à payer (avantage plafonné à 50.000 euros), cet investissement devant durer à minima 5 ans. Plusieurs solutions s’offrent à vous et notamment :

Les FIP (fonds d’investissement de proximité) et les FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation) éligibles au dispositif de réduction ISF. Ils permettent une réduction jusqu’à 50% de l’investissement, hors frais de souscription, ramenée à la fraction X d’investissement en sociétés éligibles initialement fixée par le FIP ou le FCPI. La réduction ISF est plafonnée à 20.000 euros. La partie restante de la fraction permet une réduction de 25% sur votre impôt sur le revenu. Par ailleurs, 100% de l’investissement ramené à la fraction X est exonéré d’ISF.

L’investissement en direct dans les PME. Les souscriptions directes dans les PME permettent d’imputer 75% de votre investissement pour peu que votre souscription se fasse dans le cadre d’une création ou augmentation de capital d’une TPE ou PME non cotée dans les secteurs liés aux activités industrielles, libérales, artisanales, agricoles ou commerciales, indépendantes comprenant moins de 25 salariés, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 M€.

L’investissement via un holding, dont l’objet est la détention de participations dans des sociétés aux mêmes caractéristiques que l’investissement en direct, donne droit aux mêmes réductions (75% de l’investissement plafonné à 50.000 euros).