Mentions légales - COGEFI

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I. Informations juridiques

Vous êtes actuellement connecté au site de COGEFI, société anonyme au capital social de 4 025 000 euros, ayant son siège social 11, rue Auber 75009 PARIS.

COGEFI - Conseil de Gestion Financière, enregistrée sous le n° 622 020 030 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris est agréée en tant que Entreprise d’investissement par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

COGEFI GESTION, société anonyme au capital de 375 000 euros, enregistrée sous le n° 353 210 750 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris est agrée en tant que Société de gestion de portefeuilles par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le n° GP 97-090.

II. Objet du site

Le site www.cogefi.fr est un site d’information ayant pour objet la présentation de l’activité, des services et produits de COGEFI comme de sa filiale COGEFI GESTION ainsi que les principales caractéristiques des OPC de cette dernière.

III. Accès

L’accès aux produits et services décrits sur le site de COGEFI peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne peut être fourni par COGEFI à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit. Le lecteur est par conséquent prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie. Les produits et services présentés sur le site de COGEFI ne peuvent être souscrits que dans les juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées.

Plus particulièrement, le site de COGEFI n’est pas destiné à l’usage des résidents ou citoyens des Etats Unis d’Amérique et des « U.S. Persons », telle que cette expression est définie par la «Regulation S» de la Securities and Exchange Commission en vertu du U.S. Securities Act de 1933.

La définition de « US Persons » comprend (a) toute personne physique résidant aux Etats-Unis d’Amérique; (b) toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine ; (c) toute succession (ou « trust ») dont l’exécuteur ou l’administrateur est U.S. Person ; (d) toute fiducie dont l’un des fiduciaires est une « U.S. Person »; (e) toute agence ou succursale d’une entité non-américaine située aux Etats-Unis d’Amérique ; (f) tout compte géré de manière non discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique; (g) tout compte géré de manière discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; et (h) toute entité ou société, dès lors qu’elle est (i) organisée ou constituée selon les lois d’un pays autre que les Etats-Unis d’Amérique et (ii) établie par une U.S. Person principalement dans le but d’investir dans des titres non enregistrés sous le régime de l’U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé, à moins qu’elle ne soit organisée ou enregistrée et détenue par des « Investisseurs Accrédités » (tel que ce terme est défini par la « Règle 501(a) » de l’Act de 1933, tel qu’amendé) autres que des personne physiques, des successions ou des trusts.

Les produits financiers décrits sur le site de COGEFI ne sont pas enregistrés au titre de lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières ou de toute autre loi applicable dans les états, territoires et possessions des Etats-Unis d’Amérique. Par conséquent, aucun produit financier ne pourra être commercialisé directement ou indirectement aux Etats-Unis (y compris sur ses territoires et possessions) et auprès ou au bénéfice de résidents et citoyens des Etats Unis d’Amérique et de « U.S. Persons ». Cette restriction s’applique également aux résidents et citoyens des Etats Unis d’Amérique et aux « U.S. Persons » hors des Etats-Unis d’Amérique.

IV. Responsabilité

COGEFI décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite.

Les produits et services décrits dans ces pages ne constituent pas une offre commerciale. Seuls les services compétents de COGEFI, responsables de la commercialisation, ont la capacité à déterminer la disponibilité éventuelle des services et produits concernés et à fixer les conditions, y compris tarifaires, actuellement en vigueur qui leur sont applicables. En outre, l’accès à certains produits et services pourra faire l’objet de restrictions pour des motifs conventionnels.

Les données et informations concernant les marchés financiers peuvent être issues de fournisseurs externes d’informations. Malgré toutes les préventions et protections mises en œuvre par COGEFI, l'utilisateur du présent site convient expressément que le réseau internet ne constitue pas une source de communication intégralement sécurisée et y recourt à ses seuls risques. En toutes circonstances, COGEFI n’est responsable d'une perte ou d'un dommage résultant de l’interception par des tiers d'informations issues du présent site, ni d’un incident d’exploitation ou de transmission, d'un virus informatique, d’une erreur, omission ou altération affectant de ce dernier.

V. Performances

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne constituent en aucun cas une garantie de performance ou de capital à venir. Il est rappelé que tout investissement comporte des risques de perte, le capital investi peut ne pas être intégralement restitué. Les OPC ne sont pas garantis en capital. Les risques, les frais, et la durée de placement recommandée des OPC présentés dans ce site sont décrits dans les documents d’information clés pour l’investisseur (DICI) et les prospectus disponibles sur ce site internet.

VI. Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Le site et les éléments le composant (textes, images, charte graphique, animations, etc…) sont la propriété exclusive de COGEFI. Les photos présentées des collaborateurs du Groupe COGEFI sont protégées par le droit de copyright et sont la propriété exclusive de COGEFI, aucune utilisation ne peut en être faite sans autorisation préalable. Par exception certains contenus (données & images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

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