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17/07/2014

Inventaire d oeuvres d art, un outil de gestion patrimoniale

Notre dossier

La lettre de GESTION PRIVEE - juillet 2014

L'inventaire d’œuvres d’art, un outil de gestion patrimoniale

Les œuvres d’art ne produisent comme seule richesse que de l’émotion, une notion ô combien essentielle à nos existences mais bien difficile à quantifier d’un point de vue économique... Quant au rapport entre l’offre et la demande, il évolue sans cesse et modifie inéluctablement la valeur de ces biens, parfois dans des proportions spectaculaires. Outil essentiel pour la gestion d’œuvres d’art et certains arbitrages, l’inventaire est un document qui en dresse la liste détaillée et estimative.

Dans le cadre d’une succession, l’inventaire est particulièrement utile pour faire face aux obligations déclaratives et déterminer l’assiette imposable (les héritiers peuvent toutefois bénéficier du forfait mobilier de 5% si les œuvres d’art sont assimilables à des meubles meublants, cas fréquent). L’inventaire permet également de réaliser un partage équitable entre héritiers facilitant le choix « objet par objet » plutôt que la répartition en lots, tout en évitant l’aléa pesant sur la valeur d’objets mal appréciés.

Lors de donation partage, de plus en plus fréquente chez les collectionneurs ou propriétaires d’œuvres d’art voulant les partager de leur vivant, l’inventaire est nécessaire. Il permet au donateur de bénéficier d’une forme d’autorité morale propre à calmer certaines « ardeurs » parmi les héritiers et à faciliter une transmission harmonieuse et non conflictuelle.

Dans le cadre d’une expatriation vers un autre pays de l’Union Européenne, l’exportation d’œuvres d’art en France depuis plus de 2 ans et de valeur supérieure à certains seuils (par exemple 150 000 € pour les huiles sur toile), nécessite l’obtention d’un Certificat d’exportation pour un Bien Culturel délivré par la Direction des Musées de France. Cette démarche peut être effectuée par le transporteur ou par le propriétaire de l’œuvre sur la base d’un inventaire, à conserver impérativement afin de pouvoir prouver ultérieurement que l’exportation a été réalisée conformément aux règles en vigueur.

Pour une expatriation vers un pays extra-européen, les biens d’une valeur supérieure ou égale à 5 000 € ne bénéficiant pas d’exonération sont également à déclarer auprès de l’administration des douanes françaises afin de s’acquitter de la taxe forfaitaire sur la plus-value de 6,5%. Les œuvres soumises à l’obtention d’un Certificat d’exportation pour un Bien Culturel nécessiteront aussi l’obtention d’une licence d’exportation. Enfin, une TVA à l’importation est à régler dans certains pays.

Dans un inventaire établi en valeur d’assurance, l’estimation indiquée est égale au montant qu’il faudrait payer pour pouvoir remplacer l’œuvre perdue par un bien équivalent, sans avoir à engager des recherches longues ou fastidieuses. Appelée valeur de remplacement, elle est supérieure à la valeur de réalisation, basée sur des prix moyens obtenus en vente aux enchères. L’inventaire peut également s’avérer très utile pour retrouver un objet parmi les nombreuses bases de données recensant les objets volés.

L’inventaire « fait date ». En établissant la détention prolongée des biens, il permet notamment dans certains cas d’être exonéré de la taxe forfaitaire sur la plus-value qui peut les frapper dans le cadre d'une vente. Enfin, au regard de l’importance croissante accordée aux provenances, l’inventaire « fixe les connaissances » sur les œuvres en compilant dans un même document toutes les informations connues : origine des biens, certificats, attestations d’inclusions aux catalogues raisonnés en préparation, bibliographie, présence à des expositions… Autant d’éléments qui viendront compléter la « carte d’identité » des œuvres et leur conférer une forme de « pedigree » très apprécié en cas de revente.

Fiscalité applicable en cas de cession ou d'exportation d'objets d'art ou de métaux précieux (hors cas d'exonération)

| | Taxation forfaitaire sue les objets et métaux précieux | Taxation de droit commun des plus-values de biens meubles (sur option si justificatif de la date et du prix d'acquisition |
| Assiette taxable | Prix de cession (ou valeur en douane) | Prix de cession – Prix d’acquisition = Abattement de 5% au-delà de la 2ème année de détention => exonération si détention > à 22 ans |
| Taux | 10% pour les métaux précieux et 6% pour les bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité + 0,5% de CRDS | 19% et 15,5% de prélèvements sociaux |

 

Rédigé par Grégoire Debuire | Directeur des Régions et du Département Inventaires | CHRISTIE'S