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24/04/2013

Transmission de patrimoine

La lettre d'information - avril 2013

Transmission de patrimoine : et si vous pensiez à vos petits-enfants ?

L’allongement de l’espérance de vie génère de nouvelles questions en matière de transmission patrimoniale, l'héritage intervenant de plus en plus tard.

Agés en moyenne de plus de 50 ans au décès de leurs parents, les héritiers sont souvent déjà « installés », parfois eux-mêmes propriétaires d’un patrimoine qui suscite des réflexions en termes de transmission. Il est ainsi fréquent de s’interroger sur l’opportunité de transmettre directement aux petits-enfants. Revenons sur deux outils, la donation et l’assurance-vie, qui nécessitent d’être maîtrisés juridiquement et fiscalement.

 DONNER A SES PETITS-ENFANTS

Il est possible de donner jusqu’à 31.865 € par grand-parent par petits-enfants tous les 15 ans. Cet abattement concerne tout type d’actif, peu importe l’âge du donateur ou du donataire. Il s’applique en matière de droits de donation et n’existe pas en matière de succession. Ainsi, à défaut de donation, si vous envisagez de léguer des actifs à vos petits-enfants, la franchise sera celle applicable en l’absence de lien de parenté, soit 1.594 €(1).

Si vous êtes âgés de moins de 80 ans et que vos petits-enfants ont plus de 18 ans, vous pouvez également bénéficier tous les 15 ans d’un abattement particulier profitant aux dons de sommes d'argent réalisés dans un cadre familial de 31.865 €
par grand-parent et par petits-enfants.
Ces deux exonérations peuvent se cumuler. Ainsi, un couple âgé de 72 ans ayant 6 petits-enfants majeurs peut leur transmettre jusqu’à 764.760 € en pleine propriété (dont 382.380 € de liquidités) en totale franchise d’impôt.

La donation au profit des petits-enfants nécessite le plus souvent d’encadrer la gestion des actifs. Il est ainsi recommandé dans l’acte de donation ou un pacte adjoint au don manuel de prévoir des clauses visant à limiter les pouvoirs des donataires :
par exemple, interdiction de vendre l’actif jusqu’à un certain âge (25 ans par exemple), obligation d’investir les liquidités transmises dans un contrat d’assurance vie, désignation d’un administrateur durant la minorité, etc.

A noter que le don (même manuel) doit être déclaré à l’administration fiscale pour lui être opposable et ainsi entériner l’utilisation de ces exonérations(2).

 NOMMER SES PETITS-ENFANTS BENEFICIAIRES DE CONTRAT D'ASSURANCE-VIE

Sauf requalification du contrat ou primes manifestement exagérées, les capitaux décès versés via un contrat d’assurance vie bénéficient d’un régime fiscal de faveur :
• Versements avant 70 ans : au-delà d’un abattement de 152.500 € par bénéficiaire, taxation des capitaux décès nets à 20 % jusqu’à 902.838 € puis 25%.
• Versements après 70 ans : au delà d’un abattement global de 30.500 €, intégration des primes uniquement aux droits de succession. Les plus-value et intérêts sont exonérés.

La clause bénéficiaire, à l’instar d’une donation, peut intégrer des conditions particulières pour maîtriser l’emploi des fonds fait par les petits-enfants. Il est donc essentiel de profiter de cette souplesse rédactionnelle. Vous avez notamment la possibilité, via votre intermédiaire, de souscrire au nom de vos petits-enfants ou à leur bénéfice un contrat d'assurance-vie.

D’autres solutions peuvent également être étudiées. Nous restons bien évidemment à votre écoute pour vous accompagner dans leur choix et leur mise en œuvre.

{(1) Hors cas de la représentation

(2) Hors présent d'usage}